La petite histoire du jour

11 décembre 2019

C’est l’histoire d’un restaurateur empêché de recevoir sa clientèle…


Peu après avoir acheté un restaurant, un restaurateur découvre que des travaux routiers vont condamner l’accès principal à son établissement. Parce qu’il n’a pas été informé de l’existence de ces travaux par le vendeur, il lui réclame des indemnités…

A tort, estime le vendeur : pour lui, il était évident que l’acquéreur connaissait l’existence des travaux parce qu’ils avaient fait l’objet d’une large diffusion dans les médias. En outre, il estime que l’acquéreur aurait dû, a minima, se rendre en Mairie, avant la conclusion de la vente, pour prendre connaissance des éventuels projets d’urbanisme. S’il l’avait fait, il aurait appris l’existence des travaux : pour lui, l’acquéreur a donc aussi commis une erreur, qui excuse la sienne. Ce que conteste le restaurateur qui considère, quant à lui, que le vendeur lui a sciemment caché l’existence de ces travaux…

Ce qu’il ne démontre pas, constate le juge qui, au vu de la bonne foi du vendeur, rejette la demande d’indemnités du restaurateur.


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