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La petite histoire du jour

15 mai 2019

C’est l’histoire d’une vente immobilière qui tombe à l’eau à cause du voisin de palier…


Un acquéreur refuse d’acheter un appartement après avoir appris que le voisin de palier causait de nombreuses nuisances dans la copropriété alors qu’il avait pourtant spécifié lors de ses visites que le critère de tranquillité était primordial pour lui…

… à tort, selon le vendeur qui réclame le versement d’une indemnité, à titre de « clause pénale », puisque l’acquéreur connaissait la « problématique » du voisin de palier, mention en étant faite dans un PV d’AG qu’il lui a remis. « Non », répond l’acquéreur, car le PV en question lui a été remis suite à une question sur des travaux. Par ailleurs, le vendeur lui a assuré qu’il n’avait aucun problème de voisinage et s’est délibérément abstenu de l’éclairer sur le comportement de son voisin de palier, rappelle l’acquéreur pour qui le vendeur a manqué à son obligation d’information loyale…

« Exact », confirme le juge pour qui l’acquéreur peut légitimement refuser d’acheter l’appartement. D’où le rejet de la demande d’indemnité du vendeur...


Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 18 avril 2019, n° 17-24330
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