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La petite histoire du jour

14 juillet 2021

C’est l’histoire d’une société qui veut se faire payer en passant par la porte… ou la fenêtre…


Un couple commande des fenêtres à une société pour remplacer celles de son appartement. Mais lors de la livraison des nouvelles fenêtres, le couple les refuse, pour un problème de couleur…

Le couple constate en effet que les nouvelles fenêtres sont de couleur « bois ». Or, le règlement de copropriété de l’immeuble dans lequel est situé leur appartement impose des fenêtres blanches. « Ce que vous ne m’aviez pas dit », relève la société qui estime que, puisque les fenêtres livrées sont conformes à ce qui a été convenu par devis, elle doit être payée. « Non », conteste le couple : le devis est justement ambigu sur la couleur des fenêtres puisque sa rédaction ne permet pas de déterminer si le terme « bois » renvoie au matériau ou à la couleur des fenêtres.

Et face à cette ambiguïté, le couple peut effectivement refuser les fenêtres et ne pas payer la société, rappelle le juge, puisque celle-ci a l’obligation de délivrer une information claire à ses clients. Ce qu’elle n’a pas fait ici…


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