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La petite histoire du jour

9 octobre 2019

C’est l’histoire d’une société qui s’estime dénigrée dans les plaquettes commerciales d’un concurrent…


Une société qui fabrique des terrains de sport prend connaissance des plaquettes commerciales de son concurrent. Et à leur lecture, elle réclame des indemnités, estimant que son travail est dénigré...

La société constate, en effet, que les plaquettes commerciales sont illustrées par l’un de ses produits en laissant entendre qu’il a de graves inconvénients (risque d'accident, fragilité et qualité médiocre). A côté, un produit similaire de son concurrent est mis en avant et présenté comme ayant un avantage technique par rapport au produit critiqué. Pour la société, ce dénigrement caractérisé constitue un acte de concurrence déloyale et cause un trouble commercial qui doit être indemnisé….

Encore faut-il le prouver, rétorque le concurrent, qui relève que la société affirme être victime d’un trouble commercial sans toutefois préciser sa nature et sans même fournir de documents permettant de déterminer le montant de l’indemnité réclamée. Une absence de preuves que constate aussi le juge…


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