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La petite histoire du jour

16 novembre 2021

C’est l’histoire d’une société qui se montre peut-être un peu trop généreuse…


Une société loue un local commercial à l'une de ses filiales. Mais, constatant la présence de mérule, elle décide d’effectuer les travaux nécessaires et, pendant la durée du chantier, en contrepartie des nuisances générées, de ne pas augmenter le loyer, contrairement à ce qui est prévu dans le bail. Une situation qui durera 8 ans…

Sauf que les travaux entrepris pour éradiquer le champignon mérule n’ont duré qu’un an, constate l’administration fiscale : pour elle, la société a donc volontairement renoncé à une augmentation de loyer pendant 7 ans, pourtant prévue par le bail. Cette renonciation à recettes s’apparente à un acte anormal de gestion pour l’administration, qui décide donc de rehausser le montant du bénéfice imposable à due concurrence de l’augmentation de loyer non pratiquée…

Ce que confirme le juge : les travaux nécessaires n’ayant duré qu’un an, et non pas 8 ans, la société ne peut pas invoquer leurs nuisances pour justifier une absence de révision du loyer pendant 8 ans…


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