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La petite histoire du jour

21 juillet 2021

C’est l’histoire d’une société qui rappelle qu’on gagne toujours à dire la vérité…


Après avoir obtenu la condamnation d’un concurrent pour contrefaçon de ses brevets, une société publie sur son site Internet un communiqué faisant état de l’interdiction provisoire, pour ce concurrent, de commercialiser certaines machines…

Une publication qui tombe la veille d’un salon réunissant les professionnels du secteur, relève le concurrent… et qui constitue donc un dénigrement destiné à jeter le discrédit sur son activité ! « Faux ! », rétorque la société qui souligne que l’information publiée, formulée avec mesure, repose sur un jugement public et sur une base factuelle suffisante. Ce qui la rend donc parfaitement licite…

« Exact », confirme le juge : les termes du communiqué sont dénués de tout caractère excessif ou mensonger et précisent que l’interdiction visant le concurrent est provisoire. Même si sa publication, à la veille d’un salon international, témoigne d’une stratégie commerciale offensive de la part de la société, elle n’en constitue pas pour autant un dénigrement…


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