C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que toutes les erreurs ne se valent pas…

Suite à l’émission de 2 avoirs à son principal client, une société réclame le remboursement d’un crédit de TVA. Mais l’administration fiscale le lui refuse car elle n’est pas en mesure de justifier l’émission de ces 2 avoirs. Qu’à cela ne tienne, la société annule ces 2 avoirs, annule comptablement le crédit de TVA... et émet 2 nouveaux avoirs de même montant.

Elle redemande donc le remboursement du crédit de TVA correspondant, mais l’administration refuse toujours de le lui accorder : parce que la société a annulé comptablement le crédit de TVA, elle ne peut en obtenir le remboursement. Ce que conteste la société qui maintient sa demande...

... à raison pour le juge ! Il rappelle que le traitement comptable d’une créance de TVA, même erroné, même injustifié, est sans incidence aucune sur le droit à remboursement de ce crédit de TVA. Si la société peut prouver l’existence de ce crédit de TVA, l’administration fiscale n’aura pas d’autre choix que de procéder à son remboursement.