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La petite histoire du jour

26 novembre 2019

C’est l’histoire d’une société qui, pour calculer un amortissement, tient compte des prévisions météo…


Une société, qui exerce une activité de marchand de biens et de location d’immeubles, est propriétaire d’un immeuble situé en Martinique. Pour le calcul de son amortissement (déductible), elle retient un taux de 3 %. Trop élevé, considère l’administration qui revoit ce taux à la baisse pour appliquer le taux qui résulte des usages habituels dans ce cas de figure.

Taux d’usage admis par la société, sauf, rappelle-t-elle, si des conditions particulières d’utilisation de l’immeuble le justifient, comme par exemple l’utilisation intensive de ce bien ou encore l’exposition de l’immeuble aux intempéries. Or, ici justement, les conditions climatiques propres à la Martinique justifient, selon elle, de retenir un taux d’amortissement plus élevé, donc une annuité d’amortissement (déductible) plus importante, et donc d’amortir plus vite l’immeuble en question.

Sauf que le « climat martiniquais » n’est pas en soi une circonstance particulière, estime le juge qui maintient le redressement fiscal.


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