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La petite histoire du jour

14 juin 2022

C’est l’histoire d’une société qui paie des travaux… et des impôts…


Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier de bureaux en Ile-de-France, réalise sur plusieurs années d’importants travaux de restructuration sur 4 bâtiments. Des travaux qui, au vu de leur importance, ont rendu les bureaux inutilisables : elle doit donc pouvoir échapper au paiement de la taxe annuelle sur les bureaux. Du moins selon elle…

Mais pas pour l’administration fiscale, qui lui rappelle que cette taxe est due par les propriétaires de locaux à usage de bureaux, au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur état et même si, en raison d’importants travaux, ils sont temporairement inutilisables. La société doit donc payer les sommes réclamées, d’autant qu’à l’issue des travaux, les bureaux en question sont restés des bureaux…

Ce que confirme le juge, qui valide le redressement : quand bien même les bâtiments ont fait l’objet de travaux de restructuration de grande ampleur, il s’agissait toujours de « propriétés bâties à usage de bureaux »… soumises à taxation !


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