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La petite histoire du jour

10 mai 2022

C’est l’histoire d’une société qui exploite un « grand » magasin…


Une société, qui exploite au sein d’un même centre commercial un supermarché, un magasin culturel et une station-service, paie régulièrement sa taxe sur les surfaces commerciales. Mais, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale décide de majorer cette taxe de 50 %...

Pourquoi ? Parce que la société exploite un établissement dont la surface de vente excède 2 500 m², relève-t-elle... « Non ! », conteste la société, qui rappelle qu’elle n’exploite pas un « grand » magasin, mais 3 commerces différents, qui ont des adresses distinctes. Mais qui font tous partie du même centre commercial, le supermarché et le magasin culturel étant d’ailleurs respectivement situés au rez-de-chaussée et au 2ème étage du même bâtiment, relève encore l’administration…

Ce que constate le juge qui confirme la majoration de 50 %, ces différents locaux constituant pour lui un seul et même établissement, dont la surface de vente est, ici, pour le calcul de la taxe, effectivement supérieure à 2 500 m²…


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