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La petite histoire du jour

23 février 2021

C’est l’histoire d’une société qui apprend qu’un client est (serait ?) en difficulté financière…


Une société constitue une provision « pour créance douteuse » à hauteur des sommes dues par une entreprise cliente dont elle a appris qu’elle rencontrerait des difficultés financières. Cette situation, qui serait notoirement connue selon elle, la pousse à constater, et déduire fiscalement, cette provision…

… à tort, selon l’administration qui rectifie le montant de son impôt sur les bénéfices à due concurrence : pour elle, justifier la constitution de cette provision par la connaissance qu’elle avait de la mauvaise situation financière de sa cliente n’est pas suffisant. Encore faut-il établir le risque de non-recouvrement effectif des sommes dues. Risque réel, conteste la société qui rappelle que l’entreprise cliente a tout de même fini par être placée en redressement judiciaire…

… 3 ans plus tard toutefois, constate le juge, ce qui ne suffit pas à caractériser un risque de perte probable de cette créance au moment de constater la provision. D’où le maintien du redressement fiscal…


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