C’est l’histoire d’une société qui a acheté un immeuble à prix d’or…

Une société, qui loue des entrepôts, achète un immeuble appartenant à ses associés, pour un montant de 503 000 €. 18 mois plus tard, elle revend cet immeuble pour 400 000 € (seulement) et déduit de son résultat imposable la perte exceptionnelle correspondante.

« Une perte pas si exceptionnelle », estime l’administration qui refuse cette déduction fiscale. Pour elle, la société s’est volontairement appauvrie en achetant cet immeuble à un prix bien supérieur à sa valeur marchande réelle : un comportement qui s’assimile à un « acte anormal de gestion » et qui justifie les redressements prononcés.

Mais pas pour la société : cette différence de prix s’explique par des travaux de prolongement de l’autoroute, proche de l’immeuble, et de construction d’une station d’épuration. Des travaux dont elle avait pourtant déjà connaissance au jour de l’achat, constate le juge. La société ayant délibérément payé un prix anormalement élevé pour cet achat, le redressement fiscal ne peut qu’être confirmé.