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La petite histoire du jour

14 septembre 2021

C’est l’histoire d’une société à qui l’administration explique quelle est la nature exacte de son activité...


A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une société, qui exploite pour son activité 3 entrepôts, exerce en réalité une activité industrielle. Elle recalcule donc le montant de sa taxe foncière, non plus sur la base de la valeur locative du bâtiment, mais sur la valeur du matériel comme pour tout établissement industriel…

… avec, à la clé, un montant de taxe foncière revu à la hausse, ce que conteste la société : pour que son établissement soit « industriel », l’activité doit nécessiter d'importants moyens techniques. Ce qui est bien le cas ici, insiste l’administration, qui relève la présence, sur les 3 entrepôts d’une superficie totale de 76 733 m², de 13 chariots frontaux, 9 retracts, 1 gerbeur, 2 nacelles et 65 chariots autoportés permettant le maniement de marchandises.

Autant d’éléments qui font dire au juge que l’activité déployée par la société présente effectivement un caractère industriel, pour le calcul de sa taxe foncière… qui est donc revu à la hausse !


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