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C’est l’histoire d’une personne qui pensait acheter la maison de ses rêves…

24 octobre 2018

Après avoir acheté une maison, un acquéreur se rend compte qu’il y a des mérules dans la salle de bains qui causent des fissures dans les murs de la maison. Il réclame alors l’annulation de la vente, le vendeur lui ayant, selon lui, sciemment caché la présence de ces champignons.

Pour preuve, il rappelle que le vendeur a réalisé des travaux d’embellissement dans la salle de bains et les murs attenants, travaux qui ont eu pour but, estime-t-il, de cacher la présence de mérules, cause des fissures selon l’acheteur. Sauf qu’une expertise, réalisée après la vente, si elle admet ce lien de cause à effet, conclut que les travaux ont été faits dans un souci de vendre un bien rafraîchi, que le vendeur pouvait légitimement croire avoir supprimé le champignon, et que, sauf à disposer de connaissances techniques, il pouvait imaginer que le champignon - qu’il n’avait pas identifié - n'avait rien d'alarmant.

Eléments que retient le juge pour donner raison au vendeur… et refuser d’annuler la vente.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 5 juillet 2018, n° 17-18279
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