Voir toutes les petites histoires du jour

La petite histoire du jour

5 janvier 2022

C’est l’histoire d’une femme qui découvre qu’elle est encore propriétaire d’une voiture vendue 2 ans auparavant…


Une femme reçoit un avis de contravention pour ne pas avoir payé la place de parking sur laquelle sa voiture était garée. « Mon ancienne voiture », fait remarquer la femme à l’administration pour refuser de payer la contravention. « Votre voiture », persiste pourtant l’administration…

… qui observe que dans son fichier des immatriculations, la femme figure toujours en qualité de propriétaire du véhicule au jour où l’infraction a été commise. « Mon ancienne voiture », persiste tout de même la femme, expliquant l’avoir bel et bien vendue, 2 ans auparavant. Si elle est indiquée comme propriétaire dans les fichiers de l’administration, ce doit être parce qu’elle n’a pas procédé à la déclaration de cession du véhicule immédiatement après la vente…

Et cela change tout pour le juge ! Parce que la déclaration de la cession du véhicule n’a pas été effectuée dans les 15 jours suivant la vente, comme la loi l’impose, l’ancienne propriétaire de la voiture doit payer la contravention réclamée...


Toutes les petites histoires du jour
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)