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La petite histoire du jour

1 juillet 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui renvoie sa commande à son fournisseur …


Une entreprise textile commande auprès de son fournisseur 19 559 paires de chaussures enfant. Moins de 2 mois après, elle retourne cette commande après avoir constaté un décollement de la semelle, et refuse de payer la facture…

A tort, selon le fournisseur, pour qui la vente ne peut être annulée qu’à la condition que les chaussures soient affectées d’un vice suffisamment grave empêchant un usage normal. Or, ici, il ne s’agit pas de chaussures de sport, mais de chaussures enfant bas de gamme d’un usage limité dans le temps. Pour lui, elles ne présentent donc pas un défaut intrinsèque les rendant impropres à l'usage auquel elles sont destinées, mais une simple usure…

« Non ! » rétorque le juge : bien qu’il ne s’agisse pas de chaussures de sport à proprement parler, elles sont destinées à des enfants qui peuvent les utiliser pour faire du sport. Présentant des problèmes de décollement de semelle 2 mois après leur commercialisation, leur mauvaise qualité justifie l’annulation de la vente…


Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 17 juin 2020, n° 19-10207 (NP)
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