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La petite histoire du jour

3 septembre 2019

C’est l’histoire d’une entreprise qui apprend de l’administration fiscale la nature exacte de son activité...


Une entreprise fabrique et commercialise auprès de grossistes divers produits chimiques. Pour l’administration fiscale, elle exerce donc une activité industrielle : elle recalcule sa cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la base, non plus de la valeur locative de son bâtiment, mais sur la valeur du matériel, comme pour tout établissement industriel...

Ce que conteste l’entreprise : pour que son établissement soit « industriel », l’activité doit nécessiter d'importants moyens techniques. Et pour aller dans ce sens, l’administration retient que la valeur des machines représente plus de 40 % de la valeur de toutes ses immobilisations. Sauf que cela ne représente qu’à peine 150 K€, fait valoir l’entreprise, qui ajoute que, pour une partie d’entre eux, ces moyens techniques sont standards...

Ce qui fait dire au juge que les moyens techniques nécessités par l'activité ne sont pas si importants pour conférer à l'établissement un caractère industriel, pour le calcul de sa CFE...


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