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La petite histoire du jour

30 avril 2019

C’est l’histoire d’une entreprise qui achète des voitures... sans TVA...


Une entreprise, qui organise des stages de pilotage sur circuit, a acheté des véhicules de prestige, pour lesquels elle a récupéré la TVA. Cela revient, selon elle, à enseigner la conduite, activité pour laquelle la récupération de TVA liée aux achats de voiture est admise...

Mais, pour l’administration, cette activité de conduite automobile sportive sur piste reste du loisir : pour preuve, l’entreprise propose aussi des baptêmes sur piste. Sauf que ces stages, dont le baptême n’est qu’une introduction, s’appuient sur un enseignement théorique (règles de pilotage et de sécurité) et un module d'application pratique (séances de conduite sportive encadrées par des moniteurs diplômés), rétorque l’entreprise...

... et confirme le juge ! L’entreprise peut donc récupérer la TVA afférente aux voitures affectées exclusivement à cette activité d’« enseignement » de la conduite, peu importe que ces stages ne soient qu’un loisir pour les stagiaires et qu'aucun diplôme officiel ne leur soit délivré.


Source :

  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 7 mars 2019, n° 18DA01483
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