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La petite histoire du jour

14 octobre 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui (ab)use de sa liberté d’expression…


En raison d’un litige relatif au paiement de factures avec l’un des distributeurs de son réseau, une société, qui vend et répare des imprimantes, en informe par courrier les clients de ce distributeur puisque cela la contraint à mettre fin à sa mission de maintenance…

« Information que vous n’aviez pas à révéler à nos clients », estime le distributeur, pour qui la société a délibérément cherché à le discréditer auprès de ses clients. Ce qui constitue, selon lui, un acte de dénigrement indemnisable… « Non », conteste la société qui estime avoir tout simplement usé de sa liberté d’expression. Et, de toutes les façons, il est légitime et normal que les clients connaissent les raisons qui la poussent à mettre fin à sa mission de maintenance.

Mais, pour le juge, il n’est pas nécessaire que les clients connaissent les raisons du litige entre la société et le distributeur. En les révélant, la société a bel et bien commis un acte de dénigrement… qui la conduit à indemniser le distributeur.


Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 30 septembre 2020, n° 18-25204 (NP)
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