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La petite histoire du jour

18 mai 2020

C’est l’histoire d’une entreprise contrainte de licencier une salariée pour motif économique…


Dans un contexte d’importantes difficultés économiques, une entreprise envisage de fermer son magasin et demande, en août, à son bailleur la rupture anticipée de son bail commercial. Ce que ce dernier accepte à la condition que l’entreprise ait libéré les lieux rapidement, au 1er octobre…

Contrainte d’accéder à cette demande, l’entreprise quitte donc le local le 1er octobre. Mais parce qu’elle se retrouve alors dans l’incapacité de fournir du travail à son unique salariée, l’employeur entame, 28 jours plus tard, une procédure de licenciement pour motif économique. Licenciement que la salariée conteste, estimant que, l’employeur ayant cessé de lui fournir du travail à compter du 1er octobre, a manqué à ses obligations : le contrat doit être rompu à ses torts…

Ce que confirme le juge, pour qui le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse : il considère que l’employeur a trop tardé à mettre en œuvre la procédure de licenciement, laissant la salariée dans une situation incertaine.


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