C’est l’histoire d’une entreprise à qui l’administration fiscale reproche une opposition à contrôle…

Soumis à un contrôle fiscal, et parce que sa comptabilité est informatisée, un restaurateur décide, parmi les choix qui lui sont offerts, de réaliser lui-même les traitements informatiques sur sa comptabilité sur instruction de l’administration. Mais, en cours de contrôle, il change d’avis…

Il fait un autre choix, celui qui consiste à mettre à la disposition du vérificateur son matériel pour que ce dernier réalise lui-même les opérations de contrôle. Sauf que le logiciel mis à sa disposition ne permet pas, compte tenu des délais excessifs que son utilisation implique, de réaliser dans des conditions normales les traitements informatiques nécessaires au contrôle, constate ce dernier. Il propose alors de choisir la 3ème option qui lui reste, celle qui permet à l’administration d’utiliser son propre logiciel. Mais le restaurateur va toutefois refuser…

Un refus synonyme d’opposition à contrôle fiscal, impliquant de lourdes pénalités, estime le vérificateur… A qui le juge donne ici raison !