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La petite histoire du jour

19 novembre 2019

C’est l’histoire d’une dirigeante qui rappelle à l’administration fiscale « qui c’est le patron ! »


L’administration rectifie l’impôt d’une société et, dans le même temps, en tire toutes les conséquences et taxe à titre personnel l’associée-gérante (au titre des revenus distribués). Ce que cette dernière conteste : pour que cette taxation soit possible, encore faut-il que l’administration démontre qu’elle est le « maître de l’affaire »…

« Ce qui a été fait », estime l’administration, qui rappelle que la dirigeante est associée (minoritaire) et gérante de droit de la société ! « Et alors ? » s’étonne la dirigeante, pour qui ces éléments ne suffisent pas à prouver qu’elle est « le maître de l’affaire » : elle n’est pas la seule associée ; elle ne dispose donc pas seule des pouvoirs les plus étendus ; et n’étant pas en mesure d’utiliser les biens de cette société sans aucun contrôle, elle ne peut être présumée avoir appréhendé les bénéfices distribués…

Ce que confirme le juge, pour qui, au vu de ces circonstances, elle n’est pas « maître de
l’affaire » : le redressement est donc annulé.


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