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La petite histoire du jour

3 décembre 2019

C’est l’histoire d’une dirigeante qui, pour échapper à un redressement fiscal, utilise une feuille blanche…


Suite à un contrôle, l’administration réclame un supplément d’impôt sur le revenu à une dirigeante, qui refuse de payer : elle conteste avoir été informée des redressements envisagés, la proposition de rectification envoyée par l’administration ne lui ayant pas été régulièrement notifiée.

Elle soutient qu’elle n’a pas eu communication de ce courrier et, pour preuve, fournit un document postal vierge de toute mention, notamment de la date de la présentation du courrier, intitulé « preuve de distribution ».« Un document qui ne prouve rien », estime l’administration qui, de son côté, fournit un historique de suivi du pli recommandé, l’enveloppe contenant la proposition de rectification sur laquelle figurent la mention « présenté/avisé », suivi de la date, ainsi qu’une étiquette intitulée « pli non distribuable » sur laquelle la case « non réclamé » est cochée.

Autant d’éléments qui témoignent de la régularité de la procédure suivie, et qui permettent au juge de maintenir les redressements.


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