Voir toutes les petites histoires du jour

La petite histoire du jour

12 octobre 2021

C’est l’histoire d’une associée qui fait une dépression nerveuse… après un contrôle fiscal…


Suite à une vente de titres, une associée subit un redressement fiscal conséquent, faute pour elle d’avoir fourni à l’administration certains justificatifs qui lui ont pourtant été demandés à plusieurs reprises. 3 ans plus tard, elle transmet enfin les documents requis… et obtient un dégrèvement d’un montant quasi équivalent à celui du redressement !

« La preuve que l’administration a exagéré en prononçant un tel redressement fiscal », s’indigne l’associée qui réclame alors une indemnisation. Elle rappelle qu’elle a dû, à l’époque, « brader » l’un de ses appartements pour payer ce redressement fiscal (finalement annulé !) et qu’elle a fini par faire une dépression à cause de toute cette affaire…

Sauf que le montant du redressement prononcé par l’administration, réalisé sur la base des éléments qu’elle avait en sa possession, n’avait rien d’exagéré, constate le juge, qui rejette la demande d’indemnisation de l’associée… qu’il estime en grande partie responsable de la situation !


Toutes les petites histoires du jour

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)