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La petite histoire du jour

17 novembre 2021

C’est l’histoire d’une association accusée (à tort ?) de laisser dans l’ombre ses adhérents…


Après avoir suivi un cours de danse dispensé par l’association dont elle est adhérente, une femme heurte un bloc de granit situé à l’entrée du parking où est garée sa voiture et se fracture la jambe. Avec, à la clé, un arrêt de travail de plusieurs mois…

Ce dont est responsable l’association, estime-t-elle, à qui elle décide de réclamer des dommages-intérêts, faute pour l’association de ne pas s’être inquiétée de l’état de l’éclairage de ce parking situé aux abords de la salle de danse. Sauf que son obligation de sécurité, à laquelle elle est certes tenue à l’égard de ses adhérents, ne porte que sur la pratique du sport et sur les équipements sportifs qu’elle met à leur disposition, rétorque l’association. Et pas sur un parking extérieur, librement accessible aux adhérents, n’ayant aucun lien avec son activité…

Ce que confirme le juge, pour qui l’association, qui n’est d’ailleurs pas compétente pour gérer cet éclairage, n’est donc pas ici responsable de la chute de son adhérente…


Source :

  • Arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 14 avril 2021, n° 17/09136 (NP)
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