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La petite histoire du jour

23 juin 2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend une « résidence principale » de 5 hectares…


Un propriétaire vend un terrain de 5 hectares sur lequel est implantée sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration, pour qui le terrain vendu n’est pas sa « résidence principale », mais un simple terrain à bâtir…

Pour preuve, le terrain a été divisé en parcelles constructibles… « Après la vente », conteste le vendeur pour qui aucune construction ne pouvait être faite sur ce terrain lorsqu’il en était propriétaire. Le terrain vendu n’est donc pas un « terrain à bâtir », mais constitue une dépendance immédiate et nécessaire de sa résidence principale dont la vente, au même titre que celle de sa maison, doit bénéficier de l’exonération d’impôt.

Mais pas pour le juge : le propriétaire ne produisant aucun élément de nature à établir que ce terrain constituerait une dépendance immédiate et nécessaire de sa résidence principale, le redressement fiscal ne peut qu’être maintenu.


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