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La petite histoire du jour

5 janvier 2021

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend son château… et ses nombreuses dépendances, constate l’administration fiscale…


Un propriétaire vend un bien immobilier et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, entend bénéficier de l’exonération d’impôt applicable en pareille circonstance. Mais l’administration estime que cette exonération ne s’applique pas à la totalité du prix de vente…

Après examen plus attentif de cette vente, elle a constaté que le propriétaire vendait un château, des dépendances, un parc et une parcelle boisée de 81 hectares. Estimant que seules les constructions bâties et une partie du parc pouvaient être exonérées d’impôt, elle a fait estimer la valeur des parcelles non bâties pour calculer une plus-value, imposable selon elle. Ce que conteste le propriétaire, pour qui la résidence principale s’entend, ici, du bâti et du non bâti…

« A tort », selon le juge pour qui les parcelles non bâties, soumises à l’impôt par l’administration, ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale, condition impérative pour qu’elles soient exonérées d’impôt…


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