Voir toutes les petites histoires du jour

La petite histoire du jour

21 juin 2022

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’occupe pas…


Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Ce que refuse l’administration pour une raison très simple : cette maison n’est pas et n’a jamais été sa résidence principale, selon elle…

« Faux », conteste le propriétaire qui fournit des factures d’eau et d’électricité, ainsi qu’une attestation d’assurance qui confirme que cette maison était bien assurée à titre de résidence principale. Des documents qui ne prouvent rien, répond l’administration, et pour cause : les factures fournies témoignent d’une consommation bien inférieure à celle normalement attendue d’une « résidence principale ». De plus, le maire de la commune, interrogé par le vérificateur, a clairement indiqué que le propriétaire n’a jamais habité cette maison…

Ce qui confirme que rien n’indique que la maison vendue a été occupée à titre de résidence « principale » par le propriétaire, conclut le juge… qui lui refuse l’exonération d’impôt !


Toutes les petites histoires du jour
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)