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La petite histoire du jour

7 septembre 2021

C’est l’histoire d’un propriétaire qui occupe (pense occuper ?) sa résidence principale…


Après 8 mois d’occupation, un propriétaire vend son appartement et en achète un nouveau. Et parce qu’il occupait le 1er appartement à titre de résidence principale, il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt correspondante. Ce que lui refuse l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il ait vraiment occupé cet appartement…

« C’est faux », conteste le propriétaire qui fournit des factures d’électricité à l’appui de sa demande. Des factures qui ne prouvent rien au vu du très faible volume de consommation indiqué, relève l’administration qui constate aussi que l’acte d’achat du 2nd appartement mentionne que le propriétaire est domicilié à une adresse qui ne correspond pas à celle de l’appartement vendu, mais à celle du logement qui l’a précédé…

Suffisant pour convaincre le juge ? Affirmatif ! Puisque rien n’indique que l’appartement vendu ait été occupé, même temporairement, à titre de résidence principale par le propriétaire, l’exonération lui est aussi refusée par le juge…


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