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La petite histoire du jour

25 mars 2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut pas rentrer chez lui sans se blesser…


Un propriétaire fait construire une maison. A la fin des travaux, il découvre un problème sur la porte d’entrée : la serrure étant placée trop près du mur, il se blesse très (trop ?) souvent à la main lorsqu’il tourne la clé pour ouvrir la porte…

Pour lui, le menuisier qui lui a fourni la porte d’entrée a commis une faute contractuelle et doit payer tous les frais de réparation et de remplacement. Faute que nie l’artisan car il a livré une porte conforme à la commande. Il n’est donc responsable que du mauvais positionnement de la serrure sur la porte qui était, avant la pose, « caché ». Seule sa responsabilité au titre de la « garantie des vices cachés » peut donc être engagée. Or, la mise en jeu de cette garantie entraîne un versement d’indemnités d’un montant inférieur à ce que réclame le propriétaire…

Ce que confirme le juge : le menuisier n’a pas commis de faute contractuelle et doit indemniser le propriétaire au titre des vices cachés, ce qui réduit le montant des indemnités dues.


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