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La petite histoire du jour

6 janvier 2021

C’est l’histoire d’un professionnel qui achète un logiciel de comptabilité… qui présente un « léger » défaut…


Un huissier de justice achète, pour ses besoins professionnels, un logiciel de comptabilité spécialement adapté à son activité et conclut avec son fournisseur des prestations de formation et de maintenance. Alors qu’il a l’habitude de régler toutes les échéances de paiement, il cesse brutalement de payer…

Ce que le fournisseur conteste, lequel réclame son dû, arguant qu’il n’a pas dénoncé le contrat dans les formes et délais contractuellement prévus. « Peu importe », répond l’huissier qui lui rétorque avoir appris fortuitement que ce logiciel n’était pas conforme aux obligations de sa profession, pourtant réglementée. Parce que le fournisseur n’a pas respecté son obligation de délivrance conforme, il estime ne pas avoir à payer pour un logiciel qui n’est pas conforme à la réglementation des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice…

Ce que confirme le juge qui donne ainsi raison à l’huissier, le logiciel vendu n’étant pas conforme à l'usage auquel il est destiné…


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