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La petite histoire du jour

5 juillet 2017

C’est l’histoire d’un président d’association qui licencie un salarié…


Le salarié d’une association reçoit un courrier, signé du président, lui notifiant son licenciement. Cette signature n’échappe pas au salarié qui estime que, le président n’ayant pas le pouvoir de le licencier, son licenciement est irrégulier…

Il relève que les statuts de l’association ne confèrent au président de l’association ni la faculté de recruter, ni la faculté de licencier. Faux, estime l’association qui rappelle qu’en l’absence de disposition statutaire contraire, il entre dans les attributions du président d’une association de mettre en œuvre la procédure de licenciement.

Non, rétorque le juge : les statuts de l’association ne donnant au président aucune compétence en matière de gestion du personnel et conférant au bureau toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association, seul le bureau est compétent pour prononcer un tel licenciement. Prononcé par le président, il est donc sans cause réelle et sérieuse.


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 2017, n° 15-25996
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