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La petite histoire du jour

12 janvier 2021

C’est l’histoire d’un particulier handicapé qui se voit refuser un avantage fiscal réservé aux personnes handicapées…


Après avoir fait réaliser dans son habitation des travaux de pose d’un bac de douche de grande dimension et surélevé, spécialement adapté, un particulier, reconnu travailleur handicapé, demande à bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu relatif aux dépenses d’équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Ce que lui refuse l’administration qui rappelle que, pour bénéficier de cet avantage fiscal, les dépenses d’installation ou de remplacement engagées doivent concerner des équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées. Or, ici, bien que la dimension de la douche réponde aux normes relatives à l’accessibilité des logements collectifs ou individuels aux personnes handicapées, et bien que la notice de cet équipement indique qu’il est anti-dérapant, ses caractéristiques propres ne révèlent pas qu’il est « spécialement conçu » pour les personnes handicapées.

L’administration lui refuse donc cet avantage fiscal. Un redressement confirmé par le juge…


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