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La petite histoire du jour

12 février 2020

C’est l’histoire d’un notaire qui travaille dans un bar…


Un notaire est contacté par un client pour établir un testament. Celui-ci sortant de l’hôpital, il demande à son notaire s’il est possible de se rencontrer dans un lieu plus décontracté. Demande que le notaire accepte : rendez-vous est alors pris dans un bar, où le notaire rédige le testament…

Au décès du client, le testament révèle un contenu favorisant sa dernière épouse. L’un des enfants en partie déshérité au profit de sa belle-mère conteste alors la validité du testament, après avoir appris les circonstances de sa rédaction. Pour lui, comme le testament n’a pas été rédigé par le notaire dans son office, il est nécessairement nul. Ce que conteste sa belle-mère… et le notaire : d’après lui, la rédaction d’actes au sein de l’office notarial n’est pas une condition de leur validité. Dès lors, le testament est ici parfaitement valable, même si son lieu de rédaction est inhabituel.

« Exact », confirme le juge, qui rejette la demande d’annulation du testament formulée par l’héritier.


Source :

  • Arrêt de la Cour d’Appel de Paris, du 22 janvier 2019, n° 17/07881 (NP)
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