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La petite histoire du jour

18 novembre 2020

C’est l’histoire d’un locataire qui réclame sa part de loyer à son ex-concubine…


A la suite de leur séparation, un concubin réclame à son ex-concubine le remboursement de sa part des loyers qu’il a supporté seul, à raison du logement qu’ils ont occupé ensemble. Mais l’ex-concubine refuse, à défaut d’accord précis entre eux sur la répartition des charges communes…

Sauf qu’ils étaient cotitulaires du bail, rappelle l’ex-concubin : à ce titre, débiteurs solidaires des loyers, chacun est normalement tenu au paiement des loyers à proportion de sa part, et donc pour moitié selon lui. En tout état de cause, poursuit-il, chacun doit supporter les dépenses de la vie courante, en ce compris les loyers du logement commun. Son ex-concubine doit donc lui rembourser la moitié des loyers versés au bailleur…

« Non ! », estime le juge : la solidarité sur le paiement des loyers prévue dans le bail ne joue qu'au profit du seul bailleur et n'instaure entre les concubins aucune répartition de loyers. Faute d’accord entre eux, l’ex-concubin ne peut donc rien réclamer à son ex-concubine…


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