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La petite histoire du jour

6 avril 2021

C’est l’histoire d’un homme à qui l’administration fiscale rappelle qu’un jour, il faut « couper le cordon »…


Un fils verse à sa mère une pension alimentaire de près de 22 000 € qu’il déduit de ses revenus imposables. Ce qu’il n’était pas en droit de faire, selon l’administration fiscale qui, à l’issue d’un contrôle, lui réclame un supplément d’impôt sur le revenu.

A cette occasion, elle lui rappelle que pour pouvoir déduire les versements en cause, il doit pouvoir justifier de l’importance des sommes versées au regard de l’état de besoin de sa mère. Or, ici, force est de constater que sa mère ne semble pas vraiment « dans le besoin » : elle est propriétaire d’une maison, d’un terrain, d’un portefeuille de titres, elle détient plusieurs contrats d’assurance-vie, et ses relevés bancaires attestent de dépenses régulières dans des restaurants et dans des magasins de vêtements à Saint-Barthélemy.

En conséquence, les sommes versées à la mère ne sont pas des « pensions alimentaires », et ne sont donc pas déductibles du revenu imposable du fils. Ce que confirme le juge, qui valide le redressement.


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