Voir toutes les petites histoires du jour

La petite histoire du jour

15 juillet 2020

C’est l’histoire d’un exploitant qui rappelle à une banque que les apparences peuvent (parfois) être trompeuses…


Titulaire d’un prêt professionnel, une entreprise individuelle s’avère dans l’impossibilité d’y faire face, ce qui conduit la banque à réclamer à l’exploitant le règlement des mensualités impayées. A tort, selon l’exploitant qui réclame à son tour une indemnisation…

Selon lui, la banque ne l’a pas, lors de l’octroi du prêt, mis en garde contre le risque de surendettement qu’il encourait, ce qu’elle avait pourtant l’obligation de faire ! « Faux », rétorque la banque qui estime être dispensée d’une telle obligation au vu des revenus et du patrimoine (conséquents) de l’exploitant, qu’elle a, avant d’accorder le prêt, bel et bien et dûment vérifiés…

« Insuffisant ! », selon le juge : pour déterminer si elle doit ou non mettre en garde l’exploitant, la banque doit vérifier, au-delà de ses revenus, son niveau d’endettement. Et parce que celui-ci était en réalité (très) important, elle aurait dû avertir l’exploitant de son caractère (trop) excessif. Une faute qui mérite donc indemnisation…


Toutes les petites histoires...