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La petite histoire du jour

19 octobre 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui voit une salariée revenir de congé sabbatique…


Un employeur informe une salariée, de retour au travail après un an de congé sabbatique, d’une réorganisation de l’entreprise qui a conduit à la suppression de son poste de directrice de centre d’affaires. Il lui propose alors un nouveau poste d’animateur commercial… que la salariée refuse !

Et, estimant que l’employeur a manqué à son obligation de la réintégrer sur son poste ou sur un emploi similaire, elle réclame des indemnités. Pour elle, le poste proposé par son employeur ne correspond pas à un emploi similaire au poste supprimé. Ce que conteste à son tour l’employeur : le poste d’animateur commercial correspond au niveau de qualification de son précédent emploi et les modalités d'exercice des fonctions sont équivalentes, selon lui.

Ce que confirme le juge : parce que l'emploi proposé à la salariée à son retour de congé sabbatique est effectivement similaire au précédent, l’employeur a respecté ses obligations. La salariée ne peut donc pas prétendre à une quelconque indemnité.


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2020, n° 18-18996 (NP)
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