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C’est l’histoire d’un employeur qui s’aperçoit qu’un ordinateur est utilisé à des fins (particulièrement) non-professionnelles…

22 octobre 2018

Un employeur reproche à un salarié d’avoir consulté, via l’ordinateur mis à sa disposition, des sites à caractère pornographique sur son temps de travail. Comportement qui constitue, selon lui, une faute grave et justifie son licenciement… sans indemnité. Sauf que le salarié nie toute responsabilité…

Selon lui, n’importe qui a pu pénétrer dans son bureau et utiliser son ordinateur, sans son autorisation, pour consulter ces sites. Il rappelle, en effet, que ce sont les initiales de l’utilisateur habituel de chaque ordinateur qui permettent d’en déverrouiller l’accès. En outre, les doubles des clés des différents bureaux sont également librement accessibles.

Autant d’éléments qui ne permettent pas à l’employeur de s'assurer que le salarié est réellement l'auteur des faits reprochés, souligne le juge. La faute ne pouvant pas être rattachée à ce salarié précisément, la sanction est injustifiée. Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse et l’employeur doit indemniser le salarié.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 octobre 2018, n° 16-23968
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