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La petite histoire du jour

3 juin 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne plusieurs fois le même salarié…


Un employeur reproche plusieurs fautes à un salarié, notamment des absences injustifiées ou encore le fait qu’il ait travaillé pendant qu’il était en arrêt maladie. Il décide finalement de le licencier et, pour insister sur le comportement inapproprié du salarié, rappelle dans la lettre de licenciement qu’il a déjà fait, par le passé, l’objet de 2 avertissements...

Une précision de trop, pour le salarié qui considère alors son licenciement comme abusif. Selon lui, l’employeur ne peut pas invoquer, dans la lettre de licenciement, les 2 avertissements antérieurs parce qu’ils ne portaient pas sur des faits de même nature. D’après lui, cela reviendrait à le sanctionner 2 fois pour les mêmes faits, justifiant une indemnisation de la part de l’employeur...

Ce que refuse le juge : l’employeur peut évoquer, dans la lettre de licenciement, les 2 avertissements antérieurs pour justifier le licenciement ; peu importe alors que les avertissements aient sanctionné des faits de nature différente...


Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 avril 2019, n° 16-29102
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