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C’est l’histoire d’un employeur qui refuse les heures supplémentaires d’un salarié… et leur paiement…

03 décembre 2018

Un salarié prétend avoir effectué des heures supplémentaires. Il en réclame donc le paiement à son employeur, ce que ce dernier refuse : il a déjà alerté ce salarié, à plusieurs reprises et notamment par mail, sur l’interdiction d’effectuer des heures supplémentaires sans l’autorisation préalable de son supérieur hiérarchique.

Il lui rappelle, en effet, que la réalisation, et donc le paiement, des heures supplémentaires, doivent être consentis par l’employeur, que ce soit ouvertement ou tacitement. Et parce qu’il s’y est fermement opposé, et de manière tout à fait explicite, aucun paiement n’est dû, selon lui. Pourtant, insiste le salarié, toutes les heures supplémentaires réellement accomplies doivent être payées…

… à condition bien sûr qu’elles aient été, effectivement, rendues nécessaires à la réalisation des tâches qui lui étaient confiées, précise le juge. Si tel est le cas, peu importe que l’employeur s’y soit opposé : il doit rémunérer le salarié pour ces heures supplémentaires.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 novembre 2018, n° 17-20659
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