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La petite histoire du jour

26 août 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui prend en charge les frais de mobilité de ses salariés…


Pour aider ses salariés, mutés sur un nouveau lieu de travail, à s’installer dans un nouveau logement, une entreprise décide de prendre en charge les 3 premiers mois de loyer du nouveau logement. Frais qu’elle déduit du calcul de ses cotisations sociales, estimant qu’il s’agit de frais de mobilité.

Ce que conteste l’Urssaf, qui, à la suite d’un contrôle, soumet ces sommes aux cotisations sociales. Selon l’Urssaf, il ne peut pas s’agir de frais de mobilité exonérés de cotisations, lesquels impliquent des frais de double logement : ici, les salariés bénéficiaires s’installent dans un nouveau logement, mais ne conservent pas leur ancien logement.

Mais le juge rappelle que la mobilité professionnelle implique simplement un changement de domicile lié à un changement de poste du salarié dans un autre lieu de travail : l'employeur peut donc, par principe, déduire de la base des cotisations sociales les indemnités visant à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement.


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