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La petite histoire du jour

16 novembre 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui préfère le mail à la lettre recommandée avec accusé de réception…


Un cabinet embauche une nouvelle assistante comptable, mais décide de mettre fin à la période d’essai avant son terme. Ce dont la salariée prend acte, tout en réclamant le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue à son contrat…

… que refuse de verser l’employeur, rappelant qu’il l’a informée par mail qu’il avait renoncé à l’application de cette clause… envoyé le dernier jour de son travail, à 18 heures, constate la salariée qui prétend ne pas en avoir eu connaissance. En tout état de cause, une telle renonciation doit être faite par lettre recommandée avec AR, conteste la salariée… « Peu importe », rétorque l’employeur qui rappelle encore que son mail fait état d'une confirmation, ce qui démontre qu'elle savait que la clause avait été levée…

Sauf que le contrat prévoit que la renonciation à la clause de non-concurrence doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception, rappelle à son tour le juge, qui donne raison… à la salariée !


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