C’est l’histoire d’un employeur qui, pour licencier un salarié, s’est trompé de modèle de courrier…

Un salarié est convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement et, à l’issue de cet entretien, sera finalement licencié. Mais, à la lecture du courrier qu’il a reçu lui notifiant son licenciement, il estime avoir matière à le contester...

Alors que sa lettre de convocation à l’entretien préalable est à l’en-tête de la société qui l’employait, le courrier lui notifiant son licenciement est à l’en-tête de la société-mère du groupe auquel appartient la société qui l’employait : parce que la société-mère n’est pas son
« employeur », et donc qu’elle n’a aucune qualité pour notifier son licenciement, ce dernier n’est pas valable, conteste-t-il...

Mais c’est sans compter la personne qui a signé ce courrier, constate le juge : la lettre de licenciement, à l’en-tête de la société-mère du groupe, a été signée par le directeur régional, représentant légal de la société filiale qui employait le salarié, de sorte qu’il a pu valablement notifier le licenciement au salarié...