C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie rien de rien…

Un salarié, récalcitrant sur la déontologie et les processus internes à l’entreprise, est rappelé plusieurs fois à l’ordre. N’ayant pas pris la mesure de ces précédentes mises en garde, il est licencié pour faute quelques mois plus tard. Dans sa lettre de licenciement, l’employeur prend bien le soin de rappeler toutes les fautes commises au cours des derniers mois…

Grosse erreur selon le salarié : certaines fautes qui lui sont reprochées ont été commises plus de 2 mois avant le licenciement. Or, un licenciement pour faute n’est valable que si la faute reprochée a été commise dans les 2 mois qui précèdent le licenciement. Sauf que les fautes commises antérieurement à ce délai sont similaires à celles réitérées au cours des 2 derniers mois, rappelle l’employeur…

Ce qui suffit à rendre le licenciement valable, estime le juge : les fautes commises plus de 2 mois avant le prononcé de la sanction peuvent justifier un licenciement dès lors qu’elles ont été réitérées dans le délai de 2 mois.