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C’est l’histoire d’un employeur qui notifie son licenciement à un salarié… à 2 adresses différentes…

11 juin 2018

Un employeur licencie un salarié pour faute. Licenciement abusif, estime le salarié qui prétend qu’il ne lui a pas été notifié. Ce que conteste l’employeur qui indique qu’il lui a effectivement notifié son licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Sauf qu’il a été retourné à son expéditeur parce que l’adresse du salarié qui figure sur le formulaire du recommandé avec accusé de réception est erronée, souligne ce dernier. Certes, mais l’adresse qui figure sur l’enveloppe elle-même est l’adresse exacte du salarié, rétorque l’employeur qui estime donc que la notification du licenciement est valable.

A tort, selon le juge qui donne raison au salarié : parce que le salarié n'a pas reçu la lettre de licenciement envoyée par l’employeur et parce que l'employeur a commis une erreur dans le libellé de l'adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L’employeur doit donc indemniser le salarié.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 mai 2018, n° 17-16362
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