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C’est l’histoire d’un employeur qui (ne) donne (pas) son accord pour des heures supplémentaires…

29 novembre 2021

Un salarié s’estime contraint de faire des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, avec selon lui, l’accord tacite de son employeur. S’appuyant sur le logiciel de pointage mis en place dans l’entreprise, qui prouve bien les heures supplémentaires effectuées, il en réclame alors le paiement…

« Sans mon accord » fait remarquer l’employeur qui rappelle au salarié qu’à aucun moment il ne l’a sollicité pour obtenir son accord préalable pour effectuer ces heures supplémentaires. Qu’il refuse donc de payer… Sauf que le logiciel de pointage suffit, selon le salarié, à considérer que son employeur est réputé avoir accepté la réalisation de ces heures supplémentaires…

Ce qui valide un accord tacite de l’employeur, admet le juge qui donne raison au salarié : dès lors que le logiciel pointe effectivement des heures supplémentaires, l’employeur est réputé avoir donné son autorisation et doit donc les payer… quand bien même il n’est pas au courant de l’accomplissement de ces heures.


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