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La petite histoire du jour

22 juin 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée qui travaille ailleurs…


Une salariée, en arrêt maladie, est déclarée inapte, et, faute de reclassement possible, l’employeur la licencie… près de 3 mois après l’examen médical. Et parce qu’il ne l’a ni reclassée, ni licenciée un mois après la visite médicale de reprise concluant à son inaptitude, il a dû reprendre le versement du salaire pendant près de 2 mois…

… à tort, selon lui : il apprend que la salariée a retrouvé un nouvel emploi à temps plein immédiatement après la constatation de son inaptitude. Elle doit donc lui rembourser les 2 mois de salaire en question… « Non ! », refuse la salariée qui rappelle que l'employeur est tenu de lui verser son salaire, faute de l’avoir reclassée ou licenciée à l'issue du délai d'un mois après la constatation de son inaptitude. Et ce, peu importe qu’elle ait immédiatement trouvé un emploi à temps complet.

Ce que confirme le juge : les salaires versés à l’expiration du délai d’un mois après la visite médicale de la salariée, concluant à son inaptitude, restent acquis.


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