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La petite histoire du jour

25 novembre 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée pour faute grave... à l’aide de MSN Messenger...


Un employeur a besoin d’accéder à l’ordinateur professionnel d’une salariée en arrêt maladie. Elle lui fournit ses codes d’accès et l’employeur découvre qu’elle a envoyé à d’autres collègues, via sa messagerie MSN Messenger, des documents confidentiels.

Ce qui constitue une faute grave pour l’employeur qui lui notifie alors son licenciement... prononcé au mépris du secret des correspondances privées conteste la salariée. « Non ! » affirme l’employeur : les messages adressés par la salariée via l'ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel. Il est donc en droit de les ouvrir hors sa présence, sauf si elle les identifie comme personnels, ce qui n’est pas le cas ici constate l’employeur...

Sauf que ce compte de messagerie est personnel et distinct de la messagerie professionnelle, sans qu’il soit besoin d’une mention « personnel », estime le juge : les messages en question sont bien couverts par le secret professionnel... et le licenciement est donc abusif !


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