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La petite histoire du jour

15 février 2021

C’est l’histoire d’un employeur qui doit se montrer exemplaire…


L’Urssaf embauche un salarié en CDD sur sa plateforme téléphonique pour répondre aux appels des usagers. Mais ce dernier estime que le recours au CDD est ici injustifié et se prévaut alors d’un CDI…

Il considère, en effet, que les tâches auxquelles il était affecté relèvent de l’activité normale (et des missions habituelles) de l’Urssaf. Pour lui, il n’y a pas à proprement parler un accroissement temporaire d’activité qui justifierait ce recours au CDD. « Faux ! », rétorque l’Urssaf qui rappelle que le site sur lequel travaillait le salarié a connu une forte hausse du nombre d’appels…

Sauf que l’Urssaf ne justifie pas qu’il s’agit effectivement d’un accroissement « temporaire » causé par un événement particulier, constate le juge qui fait aussi remarquer que le nombre d’appels s’est même nivelé sur l’année. Et parce que la prise d'appels téléphoniques fait partie de ses missions habituelles, le recours au CDD n’est pas ici justifié, souligne le juge pour qui le salarié a raison…


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 février 2021, n° 19-15977 (NP)
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